Légal

Accord de sous-traitance (DPA)

Dernière mise à jour : septembre 2026

Le présent accord de sous-traitance (« DPA ») complète les CGU et la Politique de confidentialité lorsque vous utilisez Pathly pour des données de votre organisation. Il décrit le traitement au sens de l’article 28 du RGPD.

Pour les données de votre organisation (configuration Ping, Flow et Chain, journaux, captures, facturation liée à l’espace), vous êtes responsable du traitement. Elerine, qui commercialise Pathly, agit en sous-traitant : elle n’utilise ces données que pour exécuter le service, sur vos instructions documentées.

Sous-traitants ultérieurs : Google Cloud, région europe-west1 (Belgique), pour l’hébergement et le traitement ; Cloudflare pour le DNS, le CDN, le WAF et l’accès ; Stripe pour le paiement des offres. Nous n’en ajoutons pas sans vous en informer.

Les captures d’écran Flow et les vidéos d’échec restent dans l’Union européenne (même région europe-west1). Elles ne sont jamais transmises à un modèle d’IA. L’explication d’échec par IA, si vous la déclenchez, n’envoie que des faits textuels masqués, jamais les médias — détail dans la Politique de confidentialité.

La durée de conservation des journaux, des exécutions et des médias suit votre offre. Les données de facturation suivent les obligations comptables. À la fin du contrat, nous supprimons ou vous restituons les données de l’organisation, hors archives légales.

Pour une instruction, un droit d’audit raisonnable ou une demande de suppression : privacy@pathlyhq.com.