Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pathly, service de surveillance de sites web (sondes HTTP et scénarios navigateur).

En créant un compte, vous concluez un contrat avec Simon Raynaud, entrepreneur individuel (autónomo) établi en Espagne, exerçant sous le nom commercial Elerine (« Elerine »), qui commercialise le service sous la marque / le nom commercial Pathly. Vous acceptez les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous utilisez Pathly au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager.

Pathly désigne le produit et la marque commerciale sous lesquels Elerine propose le service : espace organisationnel, console web, API d'administration et workers de sondes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, des actions réalisées sous votre compte et de la conformité de vos usages avec la réglementation applicable.

Les offres Free, Starter, Pro et Business définissent des quotas (nombre de monitors HTTP, scénarios navigateur, minutes browser, membres). Le dépassement peut entraîner une limitation temporaire du service jusqu'à mise à niveau du plan ou réduction de l'usage. Les tarifs et limites sont décrits sur la page Tarifs et peuvent évoluer avec un préavis raisonnable.

Vous conservez la propriété des données et configurations que vous importez dans Pathly. Vous accordez à Elerine une licence limitée pour héberger, traiter et distribuer ces données aux seules fins d'exécution du service.

Le service est fourni « en l'état ». Elerine s'efforce d'assurer une haute disponibilité et une sécurité adaptée, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité d'Elerine est limitée dans les conditions permises par la loi applicable.

Elerine peut suspendre ou résilier un compte Pathly en cas de violation des CGU, d'usage abusif ou de non-paiement. Vous pouvez résilier votre compte en nous contactant ; certaines obligations de conservation peuvent subsister pour des raisons légales.

Droit applicable : les présentes CGU sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables. Pour toute question contractuelle : contact@pathlyhq.com.